1. Présentation du site

Le présent site est édité par l’Association AD2CI, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de Toulouse, ayant pour objet la promotion et la diffusion de ses valeurs politiques, sociales et citoyennes.

Adresse postale :
1 rue Georges Pelletier, 82000 Montauban, France
Email de contact : communication@adcifrance.org

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

 

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
Achi N’Guessan, Responsable de la communication de l’association AD2CI.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de l’association AD2CI, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association AD2CI.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association AD2CI s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir de ce site respectent la vie privée.

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7. Responsabilité

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• d’erreurs ou omissions éventuelles ;

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8. Liens hypertextes

Le site AD2CI peut contenir des liens vers d’autres sites.
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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.