Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site AD2CI (accessible à l’adresse : adcifrance.org) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par l’Association AD2CI, association loi 1901 déclarée en préfecture de Toulouse, dont le siège social est situé 1 rue Georges Pelletier, 82000 Montauban, France.
L’association AD2CI accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Association AD2CI
Email : communication@adcifrance.org
Adresse : 1 rue Georges Pelletier, 82000 Montauban, France
3. Données collectées
Les données collectées sur le site AD2CI peuvent inclure :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite
Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
Données de suivi : cookies, outils de mesure d’audience (Google Analytics)
Données liées à la newsletter : adresse e-mail et préférences d’abonnement
L’association ne collecte aucune donnée sensible (opinion politique, santé, religion, etc.) via ce site sans consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
La gestion des demandes via le formulaire de contact ;
L’envoi de newsletters et d’informations relatives à l’association et à ses activités ;
L’analyse de la fréquentation du site et l’amélioration de son contenu ;
Le respect des obligations légales et administratives de l’association.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Le consentement de l’utilisateur (ex. : inscription à la newsletter, utilisation de cookies) ;
L’intérêt légitime de l’association à assurer la bonne gestion de son site et de ses communications ;
L’obligation légale applicable à certaines données (ex. : gestion comptable ou administrative).
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée limitée :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaires de contact | 12 mois après le dernier échange |
| Abonnés à la newsletter | Jusqu’à désinscription |
| Données de navigation (cookies / analytics) | 13 mois maximum |
| Données administratives (adhésions, dons, etc.) | 5 ans maximum selon les obligations légales |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’association AD2CI et à ses membres habilités à des fins de gestion interne.
Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.
Des prestataires techniques peuvent être amenés à y accéder pour l’hébergement ou la maintenance du site (ex. Hostinger, Google Analytics), dans le respect du RGPD.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » – article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un courriel à :
📧 communication@adcifrance.org
en précisant l’objet de la demande et en joignant une pièce d’identité en cours de validité.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Le site AD2CI utilise des cookies pour :
permettre le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;
mesurer l’audience et les performances via Google Analytics ;
améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.
L’utilisateur peut également à tout moment gérer ses préférences dans son navigateur.
Paramétrage des cookies
Les paramètres peuvent être ajustés via :
Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
10. Sécurité des données
L’association AD2CI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.
Exemples de mesures :
Hébergement sécurisé (Hostinger, datacenters conformes RGPD) ;
Protocoles HTTPS / SSL ;
Accès restreint aux seules personnes habilitées ;
Sauvegardes régulières et sécurisées.
11. Transfert hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne (notamment via Google Analytics).
Dans ce cas, AD2CI s’assure que les prestataires concernés présentent des garanties adéquates de conformité au RGPD (clauses contractuelles types ou adhésion au cadre de protection UE–États-Unis).
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site AD2CI à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles :
Association AD2CI
1 rue Georges Pelletier, 82000 Montauban, France
📧 communication@adcifrance.org
