1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site AD2CI (accessible à l’adresse adcifrance.org), édité par l’Association AD2CI, association loi 1901 déclarée en préfecture de Toulouse, dont le siège social est situé 1 rue Georges Pelletier, 82000 Montauban, France.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces CGU par tout utilisateur.

 

2. Accès au site

• L’accès au site est libre et gratuit.

• L’association AD2CI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site, temporairement ou définitivement, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

• L’association ne garantit pas une disponibilité continue du site ni l’absence de bugs ou interruptions techniques.

 

3. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site à des fins légales et conformes à l’ordre public ;

• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder aux données sans autorisation ;

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou injurieux ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle et les données personnelles des tiers.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suppression des contenus publiés et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

 

4. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, icônes, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’association AD2CI, sauf mentions contraires.

• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

• Les marques et logos présents sur le site sont protégés par la législation applicable.

 

5. Responsabilité

• L’association AD2CI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

• L’association décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

• Les liens hypertextes menant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et l’association n’est pas responsable du contenu de ces sites.

 

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du site.
Tout utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles.

 

7. Newsletter et services en ligne

• L’inscription à la newsletter ou à d’autres services en ligne implique l’acceptation de recevoir des communications de l’association.

• L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les emails ou en contactant communication@adcifrance.org.

 

8. Modification des CGU

L’association AD2CI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

 

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.